DEVOTEAM : DÉTAIL DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 Juin 2013

Regulatory News :

Devoteam (Paris:DVT) :

En application des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l’AMF et du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte de Devoteam SA du 20 Juin 2013 et lancé par le Directoire du 1^er Octobre 2013, ainsi que ses incidences estimées sur la situation de ses actionnaires.

SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’OPERATION

EMETTEUR : DEVOTEAM

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS :

• Titres concernés : actions Devoteam – NYSE Euronext à Paris – Compartiment B; code ISIN : FR0000073793
• Pourcentage de rachat maximum de capitalautorisé : 10 % du capital à la date de réalisation des achats.
• Nombre de titres et part du capital détenu directement par Devoteam 682 056 titres, soit 7,1% du capital.
• Prix maximum d’achat unitaire : 20 euros hors frais d’acquisition
• Montant maximal des fonds destinés au programme de rachat : 20 000 000 euros
• Durée du programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale qui a approuvé le programme, soit au plus tard jusqu’au 20 Décembre 2014.

OBJECTIFS DU PROGRAMME CLASSES PAR ORDRE DE PRIORITE:

• les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’attributions gratuites d’actions, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions avec utilisation ou non d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
• assurer l’animation du cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI.

BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

L’Assemblée Générale Mixte du 11 avril 2012 a autorisé le Directoire de Devoteam à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions qui a fait l’objet d’un communiqué consultable sur les sites internet de la Société et de l’AMF.

Dans le cadre de ce programme, Devoteam a procédé aux rachats d’actions suivants :

Situation au 01/10/2013 :

Bilan de l’exécution du programme (du 01/11/12 au 01/10/13) :

La Société n'a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de ce programme.

Les achats de titres réalisés (418 419 titres) ont été effectués à un cours moyen de 9,53 € sur les mois suivants :

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.463.805 Euros
Siège social : 73 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 402 968 655

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